Intervention de Christine Arrighi

Selon le contrat signé avec l'État, vous aurez donc amorti la dette au bout de vingt-trois ans.

Si vous vous êtes félicités de l'intégration des industriels au pacte d'actionnariat, je remarque toutefois que cela n'a pas été fait de manière transparente. Dans les comptes sociaux de fin d'année de TIIC, il est fait état d'Opale Invest et de sa montée à hauteur de 5,3 % au capital d'Atosca, financée par différentes sociétés locales, dont le groupe Pierre Fabre. Comme l'indique le contrat, tout cela était prévu de longue date, puisque l'annexe 16 stipule un transfert de la part du concédant préalablement à la signature du contrat de concession. Nous recevrons d'ailleurs prochainement Tarn Sud Développement, à qui nous poserons également la question. Pouvez-vous nous fournir des éléments d'explication sur cette opacité, alors même que, tout comme vous, l'État se félicite de la montée au capital de sociétés tarnaises ?

Vous indiquiez d'autre part qu'avec cette entrée au capital précitée au capital de Tarn Sud Développement, Quaero avait réduit sa participation pour atteindre 28,4 %. Aussi, si Opale Invest, avec un capital de 10 000 euros, transformé en Tarn Sud Développement avec 8 600 000 euros, n'était pas entré au capital, vous auriez supporté la différence, au moins en avance. Cela signifie finalement que, dans l'équilibre financier, nous n'étions pas au même niveau, notamment par rapport aux apports des collectivités locales et à la subvention d'équilibre, qui était de 270 millions d'euros, ramenée à 220 millions puis à 110 millions, et finalement à 23 millions, car les 75 millions de l'apport en nature sont exclus. J'ignore par ailleurs à combien l'entrée au capital à hauteur de 5,3 % est valorisée en montant, et souhaite des éclaircissements sur ce point. Ce montage financier impacte logiquement l'équilibre financier de l'opération.