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Intervention de Sébastien Bourget

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Sébastien Bourget, associé-gérant de Quaero Capital SA et président de Quaero Capital (France) SAS :

La difficulté réside dans la complexité des instruments utilisés. La rémunération de 6 % concerne uniquement la dette d'actionnaires, mais il existe également une rémunération pour le capital social. Les prêteurs, qui apportent 275 millions d'euros, souhaitent toujours s'assurer que, même dans le pire des cas, la dette sera remboursée. Nous avons donc proposé deux scénarii, qui correspondent pour l'un à un cas de base et pour l'autre à un cas dégradé. Le tableau en annexe représente le cas de base bancaire. Cependant, dans un cas dégradé, la dette est remboursée en trente ans, soit jusqu'en 2052. Pendant cette période, les actionnaires sont peu rémunérés, avec quelques distributions entre la mise en service et 2034, puis plus aucune. Il est donc logique que les actionnaires, qui apportent 149 millions d'euros de fonds propres, soit plus de 50 % de la dette bancaire, soient rémunérés durant les vingt années suivantes. Les trente premières années sont principalement consacrées aux coûts du projet, puis au remboursement des banques. Durant les vingt années suivantes, les actionnaires, qui ont été peu rémunérés, perçoivent des distributions.

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