Intervention de Christine Arrighi

Nous poursuivons avec vous un cycle d'auditions consacré au volet financier de la convention de concession, centré principalement sur l'actionnariat d'Atosca et sur l'équilibre financier de la convention. Nous examinerons lors d'auditions ultérieures les concours publics apportés par l'État, la région Occitanie, les départements de Haute-Garonne et du Tarn, la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la communauté de communes de Sor et Agout.

Quaero et TIIC disposent chacune de 30 % des parts d'Atosca, soit 60 % du capital de la société concessionnaire, ce qui représente la majorité de ce capital. Pouvez-vous nous indiquer si ces 60 % représentent également 60 % des droits de vote au sein du conseil d'administration d'Atosca ?

Vos sociétés ont notamment pour raison sociale d'investir dans des projets d'infrastructures. Nous souhaitons connaître les raisons qui vous ont conduits à vous associer à NGE pour constituer le capital d'Atosca, et le rendement financier que vous en attendez. Lors de son audition, M. Thierry Bodard nous a fait part de 6 %, à propos desquels je ferai preuve d'exigence en vous posant des questions supplémentaires.

Je souhaite également savoir si, dans la démarche qui vous a conduit à devenir actionnaires d'Atosca, la rentabilité attendue de cette autoroute vous a semblé claire et suffisamment solide pour opérer votre investissement avec confiance. Il nous semble en effet, au regard des documents auxquels nous avons eu accès, des témoignages et des précédents tels que le faible trafic sur l'autoroute entre Pau et Langon, que les hypothèses de trafic sont parfois surestimées. S'il s'avérait que cette autoroute n'était pas rentable et enregistrait des déficits d'exploitation, seriez-vous prêts à assumer votre devoir d'actionnaire ? Aucun aménagement sur ce point n'est en effet prévu de la part de l'État.

Je vous ai envoyé un questionnaire complet et précis, communiqué à l'ensemble de mes collègues afin qu'ils puissent préparer leurs questions. Je vous demande de fournir les réponses dès aujourd'hui. Si nous manquons de temps, je vous inviterai à apporter toutes les réponses nécessaires par écrit. Si j'estime que toutes les informations utiles pour éclairer la commission d'enquête n'ont pas été communiquées, vous pourriez recevoir un second questionnaire. Au regard de la nébuleuse qui entoure Atosca, je vous invite à nous fournir des réponses utiles et précises.