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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous sommes presque face à un cas d'école. Nous essayons de protéger au maximum des personnes vulnérables, quitte à créer une clause d'exception, comme le proposait Mme Gatel. D'ailleurs, cette solution, qui consiste à prévoir un recours au juge de façon exceptionnelle pour l'ouverture d'un droit universel me convient parfaitement – nous pourrions même nous interrompre une minute, madame la ministre et madame la rapporteure, pour écrire un sous-amendement dans ce sens.

En tout état de cause, le principe général doit absolument être la protection de la vulnérabilité. Comme cela a été très bien dit, si une personne a été mise sous protection juridique, c'est – sauf dans quelques cas – parce qu'un juge a estimé qu'elle n'était plus capable de gérer sa vie ni de préparer son avenir.

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