Intervention de Patrick Hetzel

Nous abordons désormais le sujet de la collégialité. L'amendement vise à impliquer toute l'équipe soignante dans l'étude de la demande du patient. Je vous rappelle qu'un des acquis de la loi Claeys-Leonetti, salué par l'ensemble des professionnels de santé, a été l'instauration d'une procédure collégiale comme préalable à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.