Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7
Patrick Hetzel :Je défendrai les amendements n° 707 et 164 – leur esprit est similaire. Nous proposons que la demande soit écrite et non simplement expresse, pour assurer une traçabilité.
