Intervention de Patrick Hetzel

Durant les travaux de la commission spéciale, nous avions mis en garde sur un certain nombre de points et nous ne sommes absolument pas satisfaits de la procédure retenue qui comporte des risques de dérives. C'est pourquoi nous défendrons un certain nombre d'amendements de repli, après avoir soutenu ces amendements de suppression.

Cher collègue Pilato, nous pouvons avoir une divergence de points de vue, et l'exprimer en déposant des amendements, mais dire de ces amendements qui manifestent un désaccord qu'ils sont des amendements d'obstruction, c'est méconnaître la manière dont se fait le travail législatif. Nous savons aussi rédiger des amendements d'obstruction, certains le savent : ce serait tout autre chose.