Intervention de Patrick Hetzel

Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je voudrais m'inscrire en faux contre vos propos. Comme l'a indiqué notre collègue Philippe Juvin, le code de la santé publique soumet déjà les dons d'organe intrafamiliaux à une telle procédure, laquelle permet au juge de recueillir le consentement des intéressés en s'assurant qu'il est bien libre et éclairé. L'amendement est d'autant plus intéressant qu'il obéit à un parallélisme des formes : il reprend une procédure existante et rapide – elle n'a pas fait obstacle à la réalisation de greffes jusqu'à présent –, qui apporterait des garanties supplémentaires. Le juge jouerait pleinement son rôle en intervenant dans ce cadre.