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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit d'un amendement de repli, car nous considérons que cette question est particulièrement importante. Il vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « S'assurer que la personne n'est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d'altérer son jugement ». Le préciser clairement me semble la moindre des choses, vu jusqu'où l'on va par ailleurs. D'un côté, à l'article 18 bis, par exemple, le seul fait de chercher à convaincre un proche de ne pas avoir recours à l'aide à mourir risque d'être pénalisé, de l'autre côté, on a l'impression qu'un certain nombre de garanties ne sont pas apportées envers des personnes potentiellement vulnérables.

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