Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Arenh et prix de l'énergie
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
…nous avons prévu des contrôles avec la Commission de régulation de l'énergie, dont les pouvoirs de sanction vont être renforcés afin qu'ils n'utilisent pas certains mécanismes de manière indue.
