Intervention de Charles de Courson

Mais non ! Les soins palliatifs, dont nous avons discuté lors de l'examen de la loi Claeys-Leonetti, sont aussi liés à cette question. Nous devons nous demander qui peut décider pour une personne qui ne dispose plus de sa conscience.

J'avais déposé un amendement, n° 985 , à ce sujet, car l'affaire Lambert m'a traumatisé. Elle s'est déroulée dans mon département et le chef du service qui a dû y faire face était un de mes amis. Le problème qu'elle posait tient à l'absence de hiérarchie entre ceux qui, parmi les proches de la personne concernée, peuvent éclairer la décision médicale. Dans des familles divisées, dont certains membres pensent blanc et d'autres noir, il n'y a pas d'issue. Mon amendement proposait donc d'instaurer une telle hiérarchie privilégiant le conjoint, à défaut les enfants majeurs, et ainsi de suite.

Ce changement relève cependant d'un autre texte que celui que nous examinons à présent.