Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Ce mécanisme pervers que je dénonce de longue date et qui a pour conséquence le saccage financier d'EDF a un nom : l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Le seul relèvement de 20 térawattheures auquel vous avez procédé a déjà coûté, en 2022, 8,4 milliards d'euros à EDF, donc à l'État.

Le 21 décembre 2021, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiait la liste des bénéficiaires de ce mécanisme. Parmi eux figure la compagnie gazière russe Gazprom, bras armé de la Russie dans sa guerre du gaz contre l'Europe.

Madame la première ministre, avons-nous laissé Gazprom bénéficier en 2022 d'une électricité subventionnée par EDF, et donc par son actionnaire majoritaire, les Français, premières victimes de l'explosion des prix de l'énergie ? Si oui, quel volume d'électricité est concerné ? Plus généralement, quel volume d'électricité a été livré par EDF à chacun des bénéficiaires ? J'ai déjà adressé cette question à la CRE à plusieurs reprises, sans obtenir de réponse. Il me semble que ces informations doivent être communiquées à la représentation nationale.