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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Yaël Braun-Pivet, présidente :Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs.
Je rappelle que l'amendement n° 1235 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3499 .
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
