Intervention de Charles Sitzenstuhl

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Je soutiens ces amendements qui apportent une précision qui ne figure pas à l'article 11, notamment aux alinéas 2 et 3, qu'elle a mentionnés. Ces amendements se rapportent au moment de l'injection de la substance létale, tandis que les alinéas précités mentionnent juste le jour de son administration. Il y a bien vingt-quatre heures dans une journée : il peut donc y avoir une différence entre le début de la journée et le moment de l'administration, qui peut intervenir plus tard. On peut envisager le cas de figure où le patient concerné change d'avis dans les dernières heures ou les dernières minutes. Cette précision est importante pour sécuriser le dispositif.