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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Charles de Courson :La protection des patients contre les abus de faiblesse est un enjeu important, dont nous pourrons encore discuter lors de l'examen de l'article 20 du projet de loi, relatif aux contrats d'assurance vie. Nous devons nous assurer que l'article 223-15-2 du code pénal s'applique bien et protéger de toute pression extérieure la liberté des personnes demandant l'aide à mourir.
