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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En l'état, la rédaction ne précise pas si c'est de son fait ou du fait d'une décision médicale que la personne ne reçoit pas de traitement. C'est très ambigu, alors que la fin de l'alinéa « a choisi d'arrêter d'en recevoir » est claire.

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