Intervention de Xavier Breton

La comparaison s'arrête donc immédiatement. D'un côté, il y a l'aide active à mourir ; de l'autre, la sédation profonde et continue dans des cas précisément délimités, l'objectif n'étant pas de faire mourir, mais de soulager jusqu'à la mort. Lisez les interviews de Jean Leonetti, qui est frontalement opposé au projet de loi que nous examinons, ce qui montre bien que ce texte crée une « rupture anthropologique », selon ses propres mots.

Pourquoi étions-nous un certain nombre à voter contre la loi Claeys-Leonetti à l'époque ? Nous jugions que parmi les trois critères pour autoriser la sédation profonde et continue, l'un entraînerait une dérive euthanasique, à savoir le cas où le patient demandait l'arrêt de son traitement, d'où devait découler une douleur réfractaire et l'engagement du pronostic vital à court terme. Nous étions un certain nombre à considérer que, dès lors que le patient pouvait demander lui-même à arrêter son traitement, il y avait déjà la possibilité d'une dérive euthanasique, qui entraînerait – nous y sommes – un projet de loi qui déboucherait sur le suicide assisté et l'euthanasie.

Il me paraissait nécessaire de préciser les positions de chacun pour montrer qu'il y a bien une cohérence dans nos positions.