Intervention de Charles de Courson

Votre argument ne tient absolument pas, mais ce n'est pas une raison pour ne pas voter en faveur de la réintégration du pronostic vital. Cela aura une conséquence, et c'est la raison pour laquelle nous devons adopter l'amendement de Mme Rist ou celui de Mme Bannier. Mais c'est l'inverse de votre argumentaire, monsieur le rapporteur général.

Deuxièmement, concernant la notion de phase avancée ou terminale, vous avez évoqué les deux lois Leonetti – la première et la seconde, dite Claeys-Leonetti. D'ailleurs, s'il est tout à fait exact que le concept figure dans d'autres textes, ce n'est pas pour autant transposable à ce projet de loi, parce que nous avons besoin d'une date. Quand vous engagez la sédation profonde, vous n'avez pas forcément besoin de savoir si le décès interviendra dans une semaine ou dans quinze jours, et c'est à court terme. Mais c'est aussi…