Intervention de René Pilato

Madame la ministre, vous n'avez pas donné l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements se rapportant à l'amendement gouvernemental, ni sur notre sous-amendement à l'amendement n° 2574 de Mme Rist, qui vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « quelle qu'en soit la cause ». Nous aimerions connaître votre position face à de nouveaux cas Humbert.

Enfin, il me semble que la boussole de ce texte, c'est la notion de souffrance insupportable et réfractaire. Dès lors que quelqu'un souffre l'enfer, on ne peut pas lui dire, quelle que soit la réponse de la HAS – et je rejoins sur ce point M. le rapporteur général –, d'attendre trois mois ou six mois alors qu'il ne supporte pas les médicaments et doit courir tout le temps après sa dignité. Dès lors que les critères sont remplis, l'essentiel est de pouvoir lui dire : « Oui, vous n'allez pas attendre trois mois, six mois ou neuf mois sous prétexte que la HAS a évoqué un délai de quelques mois. »