Intervention de Dominique Potier

Je vous informe tout d'abord que je retire le n° 2705, car j'ai été convaincu par l'argument selon lequel la formule « moyen terme » était ambiguë.

Je propose, par ce nouvel amendement, une rédaction qui pourrait nous rassembler : « en phase terminale d'une affection grave et incurable avec un pronostic vital engagé dans un futur prévisible ».