Intervention de Charles de Courson

Nous sommes favorables au retour au texte initial du Gouvernement, à savoir les mots « engageant son pronostic vital », mais les suivants, « à court ou moyen terme », nous divisent.

Il a été souligné en commission spéciale que si la référence au court terme était à peu près claire, il n'en allait pas de même en ce qui concerne le moyen terme. C'est ainsi que certains ont proposé la terminologie de « phase avancée ou terminale », qui n'est guère plus précise.

Pour sortir de ces difficultés, nous pourrions fixer un délai, à l'instar de nos collègues canadiens et américains, qui l'ont arrêté à six mois. Cela suscite d'autres problèmes – l'espérance de vie d'une personne atteinte d'une maladie grave et incurable ne peut être déterminée avec précision –, mais c'est une première piste.

Une seconde piste consisterait, comme l'a évoqué implicitement Mme la ministre, à renvoyer cette question à la HAS, qui définirait une durée pour chaque affection.

En tout état de cause, il faut trancher. Notre sous-amendement propose de retenir, comme l'Oregon et le Canada, un pronostic vital engagé à six mois.