Intervention de Patrick Hetzel

Nous avions insisté en commission sur le fait que nous étions très attachés à la notion de pronostic vital et que nous souhaitions restreindre le champ au pronostic vital engagé à court terme. Ce sous-amendement vise à exclure la notion de moyen terme, que nombre d'orateurs ont jugée peu claire. Nous savons ce qu'est un pronostic vital engagé à court terme, le Conseil national de l'Ordre des médecins et l'Académie nationale de médecine ayant fourni des éléments convergents à ce sujet. Il convient de s'en tenir à cela, sans quoi nous nous opposerons à l'amendement du Gouvernement et aux amendements identiques.