Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Charles de Courson :Si cette précision est utile, les deux amendements identiques suivants visent à introduire le terme « cumulatives », plus approprié – c'est d'ailleurs celui que vous venez d'utiliser spontanément, madame la ministre. Qu'en pensez-vous ?
