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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Recours au 49.3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ils ne s'y trompent d'ailleurs pas : un sondage atteste que les deux tiers d'entre eux sont défavorables à l'utilisation du 49.3. Ils ne veulent pas que la taxe sur les superdividendes ou que le reste à charge en Ehpad, dispositions majoritairement adoptées par les députés, soient arbitrairement effacés, qui plus est en catimini.

Je vous demande donc solennellement de ne pas recourir à cet article autoritaire de la Constitution de la Ve République.

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