Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Je partage son objectif mais l'amendement vise une référence juridique de la loi organique qui est obsolète. Je vous propose de le retirer pour le retravailler d'ici à la séance.

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