Intervention de Catherine Vautrin

Nous avons entamé nos débats en début de soirée avec l'examen de l'amendement n° 1190 , qui portait déjà sur la personne volontaire. J'ai répondu que, même si cette question préoccupe nombre d'entre nous, nous aurions cette discussion à l'article 11. Le principe reste l'auto-administration par le patient. Toutefois, il existe des cas, comme celui qui vient d'être décrit par Mme la rapporteure, dans lesquels le patient ne peut pas s'administrer lui-même le produit. Une question se pose alors : comment rendre le texte de loi effectif ? Autrement dit, comment aider le patient, dès lors qu'il n'a pas la capacité de le faire lui-même ? Cela implique de se prononcer sur la personne qui sera habilitée à administrer cette fameuse substance létale ; d'ailleurs, celle-ci sera-t-elle ingérée ou injectée ? Ce sont autant d'éléments qui nécessitent d'en discuter. C'est pourquoi, au stade de l'article 5, je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements en discussion commune.