Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Je comprends votre intention, mais elle me semble satisfaite par l'article 16, qui prévoit que les médecins et infirmiers peuvent invoquer la clause de conscience pour refuser d'administrer la dose létale. Personne n'y sera obligé. Je vous demande donc de bien vouloir retirer les amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
