Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 3336 et 2695 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement n° 3336 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur ces amendements, je donnerai la parole à beaucoup moins d'orateurs, compte tenu du fait que nous avons déjà largement débattu de ces questions.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 3336 .
