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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
C'est le sens de l'article 16 relatif à la clause de conscience. Il se trouve que Mme Darrieussecq soutiendra dans quelques minutes un amendement, n° 3284 , visant à expliciter le principe du volontariat des médecins et des infirmiers. S'il est adopté, la notion de volontariat sera inscrite dans le texte ; c'est pourquoi je suis défavorable aux amendements en discussion commune et serai favorable à l'amendement de Mme Darrieussecq.
