Intervention de Stéphanie Rist

Monsieur Guedj, vous avez demandé des chiffres. De fait, il est important de prendre le temps de les exposer.

Il y a eu un peu moins de 600 000 arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations en 2021, ce qui représente 4,5 % % des 13 millions d'arrêts de travail prescrits au total. Toutefois, le nombre de prescriptions d'indemnités journalières après une téléconsultation a triplé en quelques mois : il est passé de 30 000 en août 2021 à 92 000 en janvier 2022.

Ce n'est pas par hasard que l'article a été inscrit dans ce PLFSS. Une étude de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a démontré que certains patients se livraient à ce que l'on peut appeler du nomadisme médical : ils sollicitent plusieurs médecins par téléconsultation jusqu'à obtenir un arrêt de travail. De plus, 30 % des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation l'ont été par un praticien qui n'est pas le médecin traitant de l'assuré, alors même que, dans la grande majorité des cas, les personnes en question en avaient un. Plus intéressant encore, 75 % de ces téléconsultations n'ont pas donné lieu à une autre prescription médicale : ni médicaments, ni analyses biologiques, ni ordonnance de kinésithérapie. Cette proportion est nettement au-dessus de la moyenne.

Avec l'article 43, il s'agit d'inciter les patients à téléconsulter leur médecin traitant ou un médecin qu'ils ont déjà vu au cours de l'année ou, à défaut, à recourir à une consultation classique, auprès de leur médecin ou d'un autre.

Contrairement à ce que laissent entendre les exposés sommaires des amendements, la disposition ne pénalise pas davantage les patients en zones sous-denses : la répartition géographique des arrêts de travail délivrés en téléconsultation n'est pas différente de celle de l'ensemble des arrêts de travail, ce qui démontre que cette pratique n'est pas davantage développée dans les déserts médicaux.

Monsieur Juvin, d'après l'étude de la Drees, la moitié des rendez-vous chez les médecins généralistes sont obtenus en deux jours.

Il a été question de 6 millions de personnes cherchant un médecin traitant. En fait, il n'y en a que 3 millions : les 3 millions restants n'en cherchent pas car il s'agit de personnes jeunes qui ne considèrent pas qu'elles ont besoin de le faire.

Enfin, il sera toujours possible d'obtenir un arrêt de travail en téléconsultation. En cas d'arrêt court, compte tenu du délai de carence, aucune indemnité journalière n'est versée de toute façon. Si le patient ne va pas mieux, il peut aller consulter son médecin traitant au bout de deux ou trois jours pour prolonger l'arrêt.

Ces chiffres sont assez convaincants pour ne pas supprimer l'article.