Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une sur l'amendement n° 2131 par le groupe Écologiste – NUPES, l'autre sur les amendements n° 419 et identiques par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 2193 .
