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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'article 41 permettra précisément de renforcer les contrôles et donc d'aboutir au même résultat, mais de façon plus efficace, que celui que visez.

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