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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Hier soir, madame Gruet, vous avez indiqué à plusieurs reprises que le texte était confus et mal rédigé. Je vous ai expliqué comment nous en étions arrivés là. Pour être honnête, que nous évoquions à l'article 5 une question importante qui relève de l'article 11 – dont nous devrons débattre – me dérange. M. le rapporteur général vient d'en présenter les données : un principe – l'auto-administration de la substance létale –, et une dérogation – le recours à un tiers lorsque la personne concernée en est physiquement incapable. Nous aurons ce débat, mais il me paraît compliqué de le commencer dès maintenant, sans le conduire à son terme. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement.

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