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Intervention de Ludovic Mendes
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères — Article 2
Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends la volonté de mes collègues. Au Parlement, il est normal de débattre ; nous avons échangé sur cette question en commission des lois. En réalité, le Parlement recevra des informations relatives à l'expérimentation.
Cette question intéresse davantage l'Assemblée des Français de l'étranger. Par ailleurs, nos collègues représentant les Français établis hors de France pourront nous faire remonter des informations. Pour rappel, non seulement l'état d'avancement et le bilan provisoire de l'expérimentation seront présentés chaque année à l'Assemblée des Français de l'étranger, mais cette présentation donnera lieu à un débat dans cette assemblée.
Je ne suis pas certain qu'on souhaite débattre à l'Assemblée nationale de la dématérialisation des actes d'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
