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Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

La dématérialisation est une grande amélioration, qui fonctionne – ce qui est notable. Je ne reviendrai pas sur la description complète effectuée par Amélia Lakrafi, mais je tiens à formuler deux remarques – vous les connaissez bien, monsieur le ministre, puisque je les répète depuis longtemps.

Premièrement, il a été question de laboratoire, mais nous ne devons pas morceler nos propositions de modernisation. À ma connaissance, trois expériences différentes ont été menées ; une quatrième – à mon avis la plus fondamentale – porte sur l'identité numérique. Les Français établis hors de France en ont malheureusement été exclus, alors qu'ils en seraient les meilleurs expérimentateurs.

Si nous devons être un laboratoire de la modernisation des services, plutôt que nous contenter d'ajouter un nouveau logiciel ou de morceler les réformes, nous devons dès le départ avoir une vision d'ensemble de la modernisation. C'est ce qui se pratique dans toutes les organisations ; dans le secteur privé, on appelle ça la planification des ressources d'entreprise ou ERP – Enterprise Resource Planning. Sinon, nous n'y arriverons jamais – ou alors, l'expérimentation durera vingt-cinq ans.

Deuxièmement, je rappelle que nous sommes les leaders mondiaux des services consulaires : la France est le premier pays à en avoir développé autant, aux quatre coins de la planète. La modernisation d'un réseau si énorme et si efficace passera nécessairement par une réorganisation des compétences au sein de la direction des Français à l'étranger du ministère. Si nous réussissons la modernisation des services, on ne peut imaginer que les personnels, aussi dévoués et compétents soient-ils, ne transforment pas leurs pratiques.

Permettez-moi de prendre deux exemples pour illustrer mon propos. Tout d'abord, la mutualisation des tournées des valises diplomatiques et consulaires, dont je n'ai jamais compris le fonctionnement. Pourquoi certaines sont-elles dormantes 90 % du temps, alors qu'elles pourraient être regroupées ? Afin de moderniser l'organisation en silo, branchée sur les consulats, nous devons harmoniser et transformer les pratiques des fonctionnaires, en accompagnant chacune des démarches. Sinon, nous réveillerons dans dix ans pour nous apercevoir que nous avons oublié de procéder à une partie de la modernisation, celle-ci n'étant pas uniquement technique.

Ensuite, nous devons intégrer dans cette expérimentation toutes les ressources et les bonnes volontés. Ainsi, les élus français à l'étranger et les consuls honoraires pourraient être autorisés à effectuer certaines opérations ; une telle réorganisation est nécessaire pour moderniser les services d'état civil.

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