Intervention de Frédérique Meunier

Nous saluons l'initiative d'expérimenter en matière de dématérialisation, car cela facilite l'accès de nos concitoyens au service public. Je me réjouis que plus de 1,2 million de Français se déclarent satisfaits de ce service qui permet, au surplus, la réalisation d'économies sur les frais d'envoi.

Si le bilan de l'expérimentation est dans l'ensemble plutôt positif, on relève tout de même un certain nombre de facteurs de complexité et de retards, ce qui pose la question des moyens humains et financiers.

Outre la crise sanitaire, qui a retardé l'avancée de cette dématérialisation, il apparaît que les développements informatiques n'aboutiront pas avant la fin de l'année 2025. La complexité du processus semble avoir été sous-estimée lors de l'établissement du calendrier, ce qui explique ce retard. L'expérimentation doit donc être prolongée, non seulement en raison de ce bilan en demi-teinte, mais aussi parce que le problème de la sécurité a été sous-estimé.

L'établissement de l'état civil est une prérogative éminemment régalienne. Depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, le français est la langue de l'État. Avant la Révolution, les registres paroissiaux étaient assez complets ; par la suite, les communes ont officiellement reçu la mission de les tenir au nom de l'État, ce qui illustre l'importance de la fonction.

Au-delà des questions touchant à l'identité et dans la mesure où les actes d'état civil servent désormais établir d'autres documents et à ouvrir des droits, il importe qu'ils soient d'une fiabilité absolue. Si l'expérimentation en tant que telle ne semble pas poser de problème particulier, il faut absolument veiller à ce que l'établissement des actes, comme leur transfert, soit parfaitement sécurisé. Cela implique notamment d'éviter toute falsification et de se protéger des cyberattaques, afin que les données de nos concitoyens ne se retrouvent pas dans la nature. Cela soulève aussi la question de la protection et de la conservation des données personnelles – notamment dans le cloud –, ainsi que celle de la souveraineté numérique. Or, à ce stade, nous ne sommes pas totalement rassurés et j'espère que nos discussions permettront de dissiper nos derniers doutes. Les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte, parce que cette expérimentation mérite d'être pérennisée, eu égard aux bénéfices constatés tant pour nos compatriotes établis hors de France que pour l'administration.