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Intervention de Amélia Lakrafi

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélia Lakrafi :

Les Français de l'étranger continueront d'être les premiers bénéficiaires de cette expérimentation. Ils ne sont pas les seuls concernés, car le ministère gère 15 millions d'actes d'état civil, mais cette simplification aura pour eux un impact notoire et probant. L'éloignement de l'administration, la défaillance des services postaux dans certains pays, la méconnaissance des procédures et des délais peuvent vite rendre n'importe quelle démarche d'état civil extrêmement fastidieuse depuis l'étranger – y compris la déclaration de la naissance d'un enfant français.

Rien que pour cela, cette modernisation provoque une grande satisfaction pour la députée des Français de l'étranger que je suis. Mais j'ai par ailleurs la conviction que ce type de mesures est de nature à apaiser les relations que nos compatriotes entretiennent avec le réseau consulaire.

Bien souvent, une contradiction s'installe entre les exigences légitimes et croissantes des Français pour des démarches sans contrainte et la capacité légale, réglementaire et technique limitée dont disposent les agents consulaires. Source d'incompréhension, cette contradiction nuit au dialogue et se traduit par une tension, voire par de l'agressivité envers les fonctionnaires, qui ne sont pour rien dans cette frustration.

Pas un consulat n'est épargné par cet état de fait que je déplore, mais qui montre à quel point la modernisation de l'action publique dépasse le seul enjeu de la simplification administrative.

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