Intervention de Amélia Lakrafi

On le sait peu, mais le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est un laboratoire central d'innovation en matière d'action publique. D'ambitieuses expérimentations y sont conduites pour explorer les possibilités de modernisation de nos procédures – une modernisation porteuse de simplification pour les usagers et les agents, et d'économies substantielles pour le budget de la nation.

Vote électronique, renouvellement à distance des passeports et envoi dématérialisé des actes d'état civil sont autant de mesures testées au sein du ministère et que nous souhaiterions tous voir aboutir à plus grande échelle pour simplifier le quotidien. La généralisation de ces dispositifs dépend de la réussite de ce qui est incubé dans ce périmètre précis. C'est l'un des enjeux qui sous-tend la proposition de loi examinée.

Elle vise principalement à donner davantage de temps au ministère pour achever une réforme profonde de la gestion de l'état civil qui relève de sa responsabilité, à savoir la dématérialisation complète des actes – de leur établissement à leur conservation.

Il n'y a rien de simple dans cette opération engagée depuis 2019. La protection des documents et des données personnelles est un prérequis prioritaire et incontournable. Apporter cette garantie dans un usage numérique de bout en bout exige une technicité pointue. Il ne s'agit pas d'un nouveau petit logiciel à destination de l'administration, mais bien d'éléments complexes de cybersécurité, dans un contexte croissant de cyberattaques, de vols de données ou encore d'usurpation d'identité à des fins d'escroquerie.

Accorder plus de temps à la réalisation de ce changement, c'est permettre sa réussite et ouvrir la porte à une généralisation. Croyant davantage à la force de l'encouragement qu'à la critique permanente, je salue les efforts de tous ceux qui œuvrent pour que cela fonctionne, malgré les reports de calendrier sur lesquels se focalisent certains, sans doute par méconnaissance des réalités qui président à la sécurisation de l'espace numérique.