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Intervention de Ludovic Mendes
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères — Présentation
Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…sur la situation des Français établis hors de France. Il paraît donc opportun de préciser, comme l'a fait le Sénat, que l'Assemblée des Français de l'étranger puisse débattre de la mise en œuvre de l'expérimentation à l'occasion de cette présentation annuelle.
Les représentantes de l'Assemblée des Français de l'étranger m'ont également fait part de leur satisfaction quant à la mise en œuvre de ce projet, qui participe à la modernisation des procédures pour les Français établis hors de France.
Enfin, un nouveau rapport des inspections sera transmis au Parlement six mois avant la fin de l'expérimentation en 2027. Nous pourrons ainsi nous assurer que les chantiers en cours ont bien été achevés. Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter le texte dans la version votée par le Sénat.
