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Intervention de Estelle Youssouffa

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Youssouffa :

La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Le groupe LIOT est satisfait des compléments et précisions apportés à ce texte qui permettra de mieux encadrer les représentants d'intérêts étrangers en France, en rendant obligatoire leur inscription auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nos services de renseignement pourront également expérimenter la surveillance par algorithme des activités suspectes en ligne. Les peines sanctionnant des atteintes aux biens ou aux personnes seront alourdies lorsqu'elles sont commises « dans le but de servir les intérêts d'une entité étrangère ». Pour protéger notre processus démocratique des ingérences, la liste des cibles potentielles d'opérations d'influence comprendra désormais les membres et anciens membres du Gouvernement, ainsi que les candidats aux élections européennes.

Enfin, la tenue d'un débat sur le contrôle des investissements étrangers en France apparaît salutaire pour mieux surveiller le pouvoir que peuvent prendre certains pays sur la France en entrant au capital de nos entreprises. Nous saluons aussi la remise tous les deux ans par le Gouvernement d'un rapport sur « l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ». Pour ma part, je veux croire que ce texte, les débats parlementaires et l'actualité ont permis à notre pays de prendre conscience des dangers de l'influence et de l'ingérence étrangères – de leur caractère insidieux, caché, mais tangible et nuisible.

Certaines informations sur les violences en Nouvelle-Calédonie et des enquêtes journalistiques ont souligné la vulnérabilité des territoires ultramarins, qui sont la cible de puissances hostiles à la France face aux ingérences étrangères. Éloignés géographiquement, souvent pauvres et révoltés par les inégalités structurelles et les crises sociales successives, ils sont l'objet des convoitises de la Chine, de la Russie et de voisins hostiles.

Je reviens régulièrement dans cet hémicycle sur l'ingérence comorienne à Mayotte, qui est le seul territoire français habité à être ouvertement revendiqué par une puissance étrangère. Si les Comores n'ont aucun argument juridique fondé pour contester Mayotte française, elles mobilisent une majorité des pays membres de l'Assemblée générale de l'ONU et exercent sur notre pays un tragique chantage migratoire, en utilisant le trafic humain pour déstabiliser Mayotte. L'afflux croissant et quotidien de milliers de ressortissants comoriens et africains arrivant illégalement à Mayotte provoque l'effondrement du pacte républicain et des services publics tout en rompant la paix civile sur l'île. La misère et la détresse, bien réelles, des migrants, ne peuvent pourtant servir d'excuse pour laisser les Comores détruire Mayotte, mettre notre diplomatie à genoux et pousser la France à renoncer à sa souveraineté sur notre île.

L'abrogation du droit du sol proposée par le Président de la République est la solution la plus radicale, mais surtout la plus efficace, pour mettre fin à l'instrumentalisation des flux migratoires par les Comores, qui vise la prise de contrôle de Mayotte par le peuplement. Les Comoriens qui s'installent à Mayotte y sont encouragés par leur gouvernement, dont le véritable objectif est la modification du corps électoral et la tenue d'un énième référendum sur le futur statut de Mayotte. Je rappelle que les parturientes étrangères représentent 80 % des naissances à Mayotte. Force est de constater qu'en quelques décennies, la population comorienne est vraisemblablement devenue majoritaire sur notre île. Dans ce contexte, vous comprendrez pourquoi nous demandons la fin du visa territorialisé qui fixe les Comoriens régularisés à Mayotte : cette population serait absorbée par le territoire national et son influence diluée.

Au fur et à mesure que la France s'affaiblit, qu'elle doute de sa puissance et de son rôle dans le monde, Mayotte tremble. Les tergiversations et les lâchetés de Paris sont autant de signaux de faiblesse qui nous mettent en danger à Mayotte. Alors que le monde change, nous vous demandons de défendre Mayotte et vos compatriotes, de cesser de financer les Comores, d'assumer franchement un conflit qui ne dit pas son nom, et de cesser de minorer les violences à portée politique qui s'exercent sur notre île ainsi que le phénomène d'éviction brutale qui nous chasse de notre terre ancestrale, qui tente de chasser la France de Mayotte.

Alors que la France a pris une position de plus en plus ferme pour défendre l'Ukraine, la diplomatie russe soutient activement les Comores pour prendre le contrôle de Mayotte. La Chine se manifeste également et l'Azerbaïdjan utilise le groupe d'initiative de Bakou pour attaquer Mayotte française. Le temps de l'accommodement coupable avec Moroni et des petits arrangements aux relents de Françafrique est passé. Nous devons en constater l'échec. L'oubli systématique des Comores dans les discours officiels sur les ingérences étrangères en dit long sur la relation incestueuse entre Paris et Moroni.

Nous vous demandons d'avoir le courage de dépasser le chantage à la misère humaine, au passif colonial, aux accusations à peine voilées de racisme, et d'agir pour protéger vos concitoyens et la souveraineté nationale. La France doit maintenant et urgemment défendre son intégrité territoriale à Mayotte.

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