Intervention de Marietta Karamanli

Des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui datent de près de quarante ans, font également état d'une préoccupation à éclipses, mais durable.

Depuis plusieurs années, des cyberattaques et des manipulations sur les réseaux sociaux visent à orienter l'opinion : il s'agit, disons-le, de propagande. J'utilise ce terme à dessein, car il vient du latin propagare, qui signifie littéralement « ce qui doit être propagé ». C'est, en quelque sorte, la propagation de fausses informations qui doit servir à formater les opinions.

Nous devons nous attacher à répondre à ces risques, en utilisant différents outils qu'il convient d'adapter aux menaces existantes ou potentielles. Les réponses possibles sont nombreuses et ont d'ailleurs été détaillées dans la présente proposition de loi. Celle-ci vise notamment à créer un répertoire, géré par la HATVP, retraçant les activités d'influence étrangère. À l'issue de la commission mixte paritaire, ce nouveau dispositif est désormais exclusivement centré sur les activités d'influence étrangère ; les conditions de transmission, le périmètre des responsables concernés et la distinction entre influence et ingérence ont été précisés. Parallèlement, les pouvoirs des assemblées ont été accrus en ce qui concerne les investissements étrangers, qui peuvent entraîner une perte de souveraineté de la nation. Enfin, s'y ajoute désormais la possibilité de geler les avoirs des personnes physiques ou morales qui pratiquent des actes d'ingérence étrangère.

Je note que la question de la cybersécurité fait également l'objet de dispositions. En effet, les régimes politiques démocratiques sont désormais confrontés au phénomène de guerre hybride, menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires, notamment des cyberattaques.

À ce moment de mon propos, permettez-moi de formuler deux observations : d'une part, nous aurions pu aller plus loin en matière de responsables ou de durée des périodes de contrôle qui s'appliquent aux cibles d'ingérences étrangères ; d'autre part, le texte pose le principe de la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Rappelons qu'un récent rapport du Sénat dresse le constat selon lequel près de 80 % des rapports au Parlement ne lui sont jamais adressés et que la qualité n'est pas toujours au rendez-vous. Restons vigilants sur ce point.

Enfin, les chaînes d'information – en ligne ou non –, les émissions, les journaux et les réseaux sociaux sont gourmands de commentateurs, présentés comme étant des spécialistes et des experts. Or l'expertise publique mérite notre attention car, trop souvent, l'expert – ou la personne désignée comme tel – ne dit pas ce qu'il sait, mais ce qu'il préfère. Si les avis et les conseils des scientifiques et des experts sont indispensables, il faut faire en sorte que l'expertise soit indépendante, collégiale et transparente et assumer qu'elle puisse être contradictoire, car la recherche et la science ne s'expriment pas d'une seule voix.

Le groupe Socialistes et apparentés apporte son soutien au texte, en soulignant à la fois les progrès qu'il porte et la nécessité de mener une politique d'ensemble. Nous ne manquerons pas, en cas de saisine du Conseil constitutionnel, de faire valoir ces observations.