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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Votre obstination à vous opposer à ce texte traduit un réel aveuglement, qui soulève plusieurs questions. S'agissant de l'article 3, soyez rassuré : l'algorithme est déjà utilisé dans d'autres domaines, de façon très encadrée : il ne permet pas l'identification des personnes auxquelles les données de connexion se rapportent, sauf en cas de menace terroriste, après avis de la CNCTR, et sur autorisation du Premier ministre. Son emploi dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères sera également très encadré, notamment dans le temps. Je tenais à vous apporter ces éléments de précision, que vous aviez largement évacués.

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