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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'amendement témoigne d'une lecture erronée de l'article 38 : l'alinéa auquel vous faites référence concerne les fonctionnaires et magistrats en poste à Mayotte, mais dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en dehors de l'archipel, dans l'un des territoires mentionnés à l'article L. 111-2 du code de la sécurité sociale. Il est donc normal que Mayotte ne soit pas mentionné dans cette liste.

Je demande le retrait de l'amendement.

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