Intervention de Constance Le Grip

Je rappelle que, dès 2015, le Conseil d'État avait jugé qu'elle ne portait pas une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Le dispositif prévu par le Sénat, qui a été retenu par la commission mixte paritaire et est donc soumis à votre vote cet après-midi, est parfaitement encadré : il présente toutes les garanties nécessaires et fera l'objet d'un contrôle parlementaire renforcé. Je vous renvoie également à l'excellent travail sur l'ensemble des techniques de renseignement –– notamment sur celle dite de l'algorithme – mené avec beaucoup de sérieux et de rigueur par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). J'espère que ces précisions rassureront les vrais démocrates qui s'interrogeraient encore sur cette technique.