Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'amendement revient sur un problème que nous avions traité l'an dernier : le rachat des trimestres de retraite des travailleurs indépendants mahorais.
Comme vous le rappelez, ces travailleurs n'ont pas cotisé depuis 2012, non pas de leur propre fait, mais parce que leurs cotisations n'ont pas été appelées par les organismes de recouvrement. Ils n'ont aucun droit à retraite sur cette période. C'est pour cette raison qu'un mécanisme de rachat des trimestres de retraite a été introduit en LFSS l'an dernier.
Vous soulignez le caractère un peu injuste de la situation. Les travailleurs mahorais sont souvent des personnes modestes, pour lesquelles il ne sera pas évident de financer le rachat des trimestres de retraite en plus de leurs cotisations.
Il est regrettable que le recouvrement des cotisations soit encore différé en vertu de l'article 38 car cela aura pour effet d'étendre encore la période sur laquelle portera le rachat. Il serait donc opportun que le Gouvernement s'explique en séance sur les raisons de cette situation.
Dans cette attente, je vous demande le retrait de l'amendement.
