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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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