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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2635).
