Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas raisonnable ! Nous avions proposé un coefficient plus faible, de l'ordre de dix, ce qui n'était déjà pas mal.

Nous nous sommes également opposés à l'article 2 sur la financiarisation des FCPR. Nous vous avions proposé une solution intermédiaire par voie d'amendement, monsieur le rapporteur ; elle a été écartée. Il aurait été possible de lisser le dispositif, en autorisant l'accompagnement des entreprises au-delà d'un certain niveau de cotation si et seulement si le FCPR avait investi depuis au moins un ou deux ans dans cette entreprise ; là encore, nos amendements ont été rejetés.

Nous sommes enfin défavorables à l'ouverture, à l'article 5, de la publicité émanant des bourses étrangères auprès des particuliers français.

Troisième point : cette version du texte, qui suscitait déjà bien des interrogations, a encore été durcie en séance, à l'Assemblée comme au Sénat.

La version de la CMP comporte désormais trois habilitations à légiférer par ordonnances, sur des sujets aussi variés que le régime des nullités, le fractionnement des instruments financiers, les règles des organismes de placement collectifs. Tous ces articles additionnels confortent mon constat précédent : le Gouvernement préfère éviter les débats parlementaires. Ces choses sont sans doute trop sérieuses pour être débattues au Parlement !

En outre, la suppression, opérée par le Sénat, de la nullité des assemblées générales réalisées par visioconférence qui connaîtraient des défaillances informatiques, est vraiment contre-productive. L'objectif du titre III n'est-il pas de favoriser les actionnaires minoritaires au moyen des outils numériques ? Une telle disposition les fragilise, au contraire. En conséquence, alors que mon groupe se réjouissait de la tenue dématérialisée des assemblées générales, et de l'équivalence des versions électronique et papier des titres transférables, nous ne pouvons apporter notre soutien au texte.

Trop de choses, dans le fond comme dans la forme, ne sont pas satisfaisantes, sans compter votre absence d'ouverture, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas souhaité écouter nos remarques, ce qui montre bien que vous entendez vous passer de notre avis. Dès lors, nous nous abstiendrons.