Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement en discussion illustre parfaitement l'effet domino dont je parlais tout à l'heure. Vous y êtes certes toutes deux opposées, madame la rapporteure, madame la ministre, mais on voit bien que d'aucuns souhaitent aller beaucoup plus loin et que les équilibres dont certains se prévalent ne tiendront pas longtemps. Là est bien le problème : on nous dit qu'il ne sera question que de quelques cas, mais il s'agit en réalité de faire évoluer le dispositif jusqu'à le rendre massif.