Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 2992 et 1964 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2992 .
Sur l'amendement n° 2992 , je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
